J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-441 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0601441S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et la décision no 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Saint-Brieuc ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par SAS Radio Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone de Saint-Brieuc est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Saint-Brieuc.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis